
Termes et Conditions
Allgemeine Nutzungsbedingungen, Reservierung und Datenschutzrichtlinie:
1. Identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est signalé :
Titulaire : Luis Alemany Segui
CIF/NIF : 43116477X
Adresse sociale : Calle Ses Alzinetes 2
Email de contact : sagarrigueta@gmail.com
Téléphone de contact : +34654876328
Données d’enregistrement :
Licence ETV/3500
NRU ESFCTU000007032000002749000000000000000000000ET/35000
2. Objet
Le présent document régit l’accès et l’utilisation du site web [nom du domaine], ainsi que les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent consulter et effectuer des réservations d’hébergement via celui-ci.
Le site web peut agir :
Comme intermédiaire, facilitant la réservation entre l’utilisateur et l’hébergement.
Ou comme prestataire direct, lorsque les hébergements appartiennent au titulaire du site.
3. Acceptation des termes
L’accès et l’utilisation du site web impliquent l’acceptation totale des présentes conditions.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il devra s'abstenir d'utiliser le site.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, sans l'utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi.
Le titulaire se réserve le droit de refuser l'accès ou d'annuler des comptes en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect.
5. Processus de réservation
L'utilisateur sélectionnera l'hébergement, les dates, le nombre de personnes et les services supplémentaires.
Il devra entrer ses données personnelles et de paiement.
La réservation sera considérée comme confirmée lorsque l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation et que le paiement de l'hébergement aura été reçu.
Le contrat de réservation sera considéré comme formalisé à ce moment.
6. Prix et modes de paiement
Les prix affichés incluent la TVA et autres taxes applicables.
Dans certaines destinations, une taxe de séjour locale peut s'appliquer et sera payée directement à l'hébergement.
Le paiement se fera par les moyens disponibles sur le site web.(carte, virement, passerelle sécurisée, etc.).
En cas d'erreur évidente sur le prix, le titulaire pourra annuler la réservation, en informant l'utilisateur et en remboursant tout montant versé.
7. Annulations, modifications et absence
Chaque logement dispose de sa propre politique d'annulation, visible lors du processus de réservation.
L'utilisateur peut annuler la réservation avant tout paiement effectué. Une fois le dépôt payé, la réservation n'est pas remboursable, l'utilisateur pouvant choisir d'autres dates dans la même année civile en cas d'annulation (changement de tarif possible).
Les réservations non remboursables ou annulées hors délai peuvent entraîner la perte totale ou partielle du montant payé.
En cas de non-présentation (no-show), les conditions établies dans la politique de réservation s'appliqueront. AUCUN REMBOURSEMENT
8. Responsabilités
Le titulaire agit en tant que responsable de l'exécution ou de la prestation du service par le logement.
L'utilisateur est responsable
de l'exactitude des données fournies.
Le titulaire n'est pas responsable des interruptions techniques, des virus ou des dommages résultant de l'utilisation du site web, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus, textes, images, logos, design et logiciels du site web sont la propriété du titulaire ou de tiers autorisés, et sont protégés par la législation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans autorisation expresse.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site web, conformément à :
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
Les données seront traitées uniquement et exclusivement dans le but de gérer les réservations, la facturation et la communication avec l'utilisateur. Si l'utilisateur réserve ou s'inscrit sur le newsletter
restera dans la base de données pour l’une quelconque des finalités mentionnées ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication à caractère commercial ou publicitaire, veuillez envoyer un e-mail à sagarrigueta@gmail.com avec pour objet NON +PUBLI.
11. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à l’article 90 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre.
12. Résolution alternative des conflits
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Modification des conditions
Le titulaire pourra modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions seront publiées avec indication de leur date d’entrée en vigueur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation liée aux présentes conditions ou aux services fournis, vous pouvez contacter :
📧 [sagarrigueta@gmail.com]
📞 [+34654876328]